Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.
Chez iCarsoft Europe, nous prenons soin de vos données personnelles. Voici comment nous les traitons, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
- Responsable : El Rey de las Moquetas S.L. (nom commercial iCarsoft Europe)
- CIF : B88015433
- Adresse : Calle Treviana, 1, 28043 Madrid (Espagne). Pas d'accueil du public.
- Immatriculation : Registre du commerce de Madrid, tome 37.266, folio 161, section 8, feuille M-664610
- Téléphone : +34 910 607 261
- E-mail pour la confidentialité : support@icarsoft-europe.com
2. Les données que nous traitons
- Identité et coordonnées : nom, e-mail, téléphone et adresses de livraison et de facturation.
- Données fiscales, si vous achetez en tant qu'entreprise ou garage : raison sociale et numéro fiscal.
- Données de commande : produits, numéros de série des appareils, montants, moyen de paiement (sans les données complètes de la carte), expéditions, retours, garanties et incidents.
- Communications : ce que vous nous écrivez par e-mail ou via les formulaires du site (contact et rétractation).
- Navigation : adresse IP, appareil, pages consultées et cookies (voir la Politique de cookies).
3. Finalités, base légale et durée de conservation
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Gérer votre commande : paiement, expédition, facture, rétractations, retours et garantie | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales fiscales, comptables et de consommation (art. 6.1.c) | Pendant la relation commerciale puis pendant les délais légaux (6 ans selon le Code de commerce espagnol ; 4 ans selon la réglementation fiscale) |
| Compte client, si vous en créez un | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu'à ce que vous demandiez sa suppression |
| Répondre aux questions et réclamations | Votre consentement en nous écrivant (art. 6.1.a) et notre intérêt légitime à vous répondre | Le temps nécessaire pour les traiter, puis pendant les délais de prescription des responsabilités éventuelles |
| Vous envoyer nos nouveautés et offres par e-mail | Votre consentement (art. 6.1.a). Si vous êtes déjà client, intérêt légitime pour des produits similaires (art. 21.2 LSSI) | Jusqu'à votre désinscription (un lien figure dans chaque e-mail) |
| Sécurité et prévention de la fraude aux paiements | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Le temps nécessaire à cette finalité |
| Statistiques et publicité via des cookies non nécessaires | Votre consentement (art. 6.1.a) | Selon la Politique de cookies |
Nous ne prenons pas de décisions automatisées qui vous affectent de manière significative, sauf les contrôles antifraude des prestataires de paiement.
4. Destinataires
Nous ne vendons pas vos données. Seuls y ont accès, dans la mesure nécessaire, ceux qui nous aident à fournir le service :
- Shopify International Ltd. (Irlande), plateforme de la boutique et du paiement par carte (Shopify Payments).
- Les prestataires de paiement que vous choisissez, comme PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
- Les transporteurs, pour vous livrer la commande.
- Le fabricant iCarsoft, uniquement lorsque c'est nécessaire pour traiter une garantie ou l'activation ou la mise à jour de l'appareil, et seulement avec les données indispensables (par exemple le numéro de série).
- Les prestataires de messagerie, de service client et de conseil comptable ou fiscal, en qualité de sous-traitants.
- Les administrations publiques, juges et tribunaux, lorsque la loi l'exige.
Certains de ces prestataires (par exemple Shopify Inc. ou PayPal) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays situés hors de l'Espace économique européen. Ils le font avec des garanties appropriées : le cadre de protection des données UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
5. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à support@icarsoft-europe.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer ; si nécessaire, nous vous demanderons de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez que nous n'avons pas correctement traité votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou de l'autorité de contrôle de votre pays (en France, la CNIL).
6. Mineurs
La boutique ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou l'altération.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique en raison de changements légaux ou de nos services. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.