Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations sur l'éditeur de ce site (icarsoft-europe.com) :

  • Éditeur : El Rey de las Moquetas S.L., société de droit espagnol (ci-après « iCarsoft Europe » ou « l'Éditeur »).
  • CIF (numéro d'identification fiscale) : B88015433
  • Siège social et domicile fiscal : Calle Treviana, 1, 28043 Madrid (Espagne). Aucun accueil du public dans ces locaux.
  • Immatriculation : Registre du commerce de Madrid, tome 37.266, folio 161, section 8, feuille M-664610.
  • Téléphone : +34 910 607 261
  • E-mail : support@icarsoft-europe.com

iCarsoft Europe est le nom commercial sous lequel El Rey de las Moquetas S.L. vend sur ce site les outils de diagnostic de la marque iCarsoft. iCarsoft est une marque déposée de son fabricant, qui n'est pas l'éditeur de ce site.

1. Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régissent l'accès au site et son utilisation. Naviguer sur le site confère la qualité d'utilisateur et vaut acceptation des présentes mentions dans leur version publiée à chaque instant. Les achats sont en outre régis par les Conditions générales de vente.

2. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et diligente. Il est notamment interdit :

  • de tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou zones réservées, ou d'introduire des virus ou tout programme susceptible de causer des dommages ;
  • d'utiliser des robots, du scraping ou d'autres systèmes automatisés pour extraire des textes, images ou données du site, ou d'utiliser ses contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, sans autorisation écrite de l'Éditeur, sauf si la loi le permet ;
  • d'utiliser le site à des fins illicites ou contraires à la bonne foi.

L'Éditeur peut restreindre l'accès de toute personne qui ne respecte pas ces conditions. Le site s'adresse aux personnes majeures ayant la capacité de contracter.

3. Informations sur les produits

  • Compatibilité : la couverture des marques, modèles et fonctions de chaque outil dépend du véhicule, de son année, de son marché d'origine et de la version du logiciel. Les informations des fiches proviennent du fabricant et de notre expérience ; elles sont données à titre indicatif. En cas de doute sur un véhicule précis, consultez-nous avant d'acheter.
  • Images : les photos proviennent du fabricant ou sont les nôtres, et peuvent légèrement différer du produit livré (par exemple pour les accessoires inclus ou l'aspect de l'écran après une mise à jour).
  • Utilisation des fonctions : les fonctions de codage, de programmation, d'adaptation ou de remise à zéro modifient la configuration du véhicule et doivent être utilisées selon les instructions du fabricant de l'outil et du véhicule. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation ou par des manipulations faites sans les connaissances nécessaires.
  • Disponibilité technique : l'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement du site sans interruption ni erreur, bien qu'il prenne des mesures de sécurité raisonnables, et peut le suspendre temporairement pour maintenance.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, la conception et les autres contenus propres au site appartiennent à l'Éditeur. Les photos, logos et marques iCarsoft appartiennent à leur fabricant et sont utilisés avec son autorisation. Toute reproduction, distribution, transformation ou communication au public sans autorisation écrite est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

Les marques des constructeurs automobiles citées sur le site appartiennent à leurs titulaires et ne sont mentionnées qu'à titre descriptif, pour indiquer la compatibilité. L'Éditeur n'a aucun lien avec ces constructeurs.

Toute atteinte à des droits peut être signalée à support@icarsoft-europe.com.

5. Liens

Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers (par exemple le site du fabricant ou des réseaux sociaux). L'Éditeur ne contrôle pas leur contenu ni leurs politiques et n'en est pas responsable.

6. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est expliqué dans la Politique de confidentialité et l'utilisation des cookies, dans la Politique de cookies.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Les litiges avec les consommateurs seront portés devant les juridictions compétentes selon la réglementation sur la consommation, en règle générale celles du domicile du consommateur. Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur.